1170 ähnliche Seiten gefunden für aza://06-06-2002-1A-43-2002
-
28.07.2022 1C 594/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisations de contruire pour la pose de corps-morts
-
08.12.2005 1A.32/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, dérogation hors de la zone à bâtir
-
31.05.2002 1A.80/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
21.09.2005 1A.279/2004
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsagrandissement d'un ponton d'embarquement
-
25.04.2006 1A.1/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquequalité pour recourir du WWF contre l'approbation d'un plan de quartier sur le territoire de la commune de Mase
-
13.11.2018 1C 231/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsInterdiction d'exercer une activité commerciale hors zone à bâtir
-
12.05.2020 1C 292/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmise en conformité d'un terrain d'aéromodélisme et de ses installations en zone agricole
-
03.05.2000 1A.257/1999
I Corte di diritto pubblicoPianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
-
17.06.2019 1C 131/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; dérogation hors de la zone à bâtir
-
04.08.2005 1A.20/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus de dérogation à l'affectation de la zone agricole