Moteur de recherche Eurospider: aza://06-05-2024-7B_215-2024
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  1. 06.05.2024 7B 215/2024 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  2. 18.03.2024 6B 993/2022 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable, etc.; capacité de postuler de l'avocat; empêchement d'accomplir un acte officiel ; arbitraire
  3. 08.07.2021 6B 113/2021 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP) ; libre choix de l'avocat, tort moral ; droit d'être entendu, etc.
  4. 05.02.2020 1B 602/2019 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  5. 19.09.2019 1B 209/2019 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  6. 06.12.2022 1B 476/2022 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  7. 23.02.2021 1B 339/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  8. 20.03.2020 1B 582/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  9. 19.05.2022 1B 52/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  10. 12.01.2023 5A 761/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    capacité de postuler de l'avocat, mesures protectrices de l'union conjugale
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