Moteur de recherche Eurospider: aza://06-05-2021-6B_1084-2020
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11373 pages similaires trouvées pour aza://06-05-2021-6B_1084-2020
  1. 06.05.2021 6B 1084/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (contrainte), récusation
  2. 20.01.2023 6B 1234/2022 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non entrée en matière (discrimination raciale, abus d'autorité)
  3. 13.09.2019 1B 432/2019 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  4. 11.11.2019 6B 588/2019 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale faut de qualité pour recourir; non-entrée en matière (discrimination raciale, etc.)
  5. 15.04.2014 1B 58/2014 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  6. 15.04.2021 1B 471/2020 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  7. 22.07.2019 6B 354/2019 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants, calomnie, etc.) ; indemnités ; droit à un procès équitable, etc.
  8. 10.04.2018 6B 347/2017 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (calomnie, induction de la justice en erreur, etc.); principe in dubio pro duriore, etc.
  9. 10.08.2022 1B 167/2022 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  10. 22.03.2017 1B 99/2017 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, complément de plainte, recevabilité du recours cantonal
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