Moteur de recherche Eurospider: aza://06-05-2021-6B_1084-2020
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  1. 23.11.2016 1B 306/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  2. 26.09.2017 1G 5/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    demande d'interprétation et de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1B_96/2017 du 13 juin 2017
  3. 13.04.2023 1B 33/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  4. 03.02.2022 1B 54/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  5. 26.01.2010 1B 350/2009 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation
  6. 11.09.2018 1B 220/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation; nomination du nouveau Procureur et annulation des actes d'instruction du Procureur récusé
  7. 05.12.2023 7B 397/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir et motivation insuffisante)
  8. 15.02.2023 6B 159/2023 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  9. 26.02.2019 6B 225/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  10. 07.09.2022 1B 302/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
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