Moteur de recherche Eurospider: aza://06-05-2021-6B_1084-2020
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  2. 14.12.2016 1B 472/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
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  3. 09.07.2015 6B 467/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  6. 28.06.2019 1F 30/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse 1B_78/2018, 1B_80/2018 et 1B_82/2018 du 3 mai 2018
  7. 02.12.2011 1B 488/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
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  8. 07.10.2020 6B 1134/2020 Pertinence 49%
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    Procédure pénale
    6B_1134/2020 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (ordonnance de classement partiel; indemnité, frais); 6B_1135/2020 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, défaut de qualité pour recourir, motivati...
  9. 27.04.2021 1B 123/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; citation à comparaître, suspension, mandat d'expertise psychiatrique; récusation
  10. 21.12.2018 6B 1008/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (usurpation de fonction, etc.)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.