Moteur de recherche Eurospider: aza://06-05-2021-6B_1084-2020
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  9. 23.06.2023 1B 58/2023 Pertinence 50%
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    Procédure pénale ; récusation
  10. 21.08.2019 1B 167/2019 Pertinence 50%
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    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.