Moteur de recherche Eurospider: aza://06-05-2020-6B_268-2020
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589 pages similaires trouvées pour aza://06-05-2020-6B_268-2020
  1. 06.05.2020 6B 268/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accesoires d'armes et les munitions, infraction à la Loi fédérale sur la circulations routière ; arbitraire
  2. 28.04.2014 6B 877/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces (art. 180 CP), violation du domicile (art. 186 CP); arbitraire
  3. 21.06.2023 6B 94/2023 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol ; présomption d'innocence, etc.
  4. 09.05.2022 1B 188/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 13.11.2017 6B 1394/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine; arbitraire
  6. 07.04.2016 6B 975/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expertise, fixation de la peine; mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (meutre, etc.)
  7. 05.11.2019 6B 908/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  8. 13.12.2012 1B 708/2012 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 27.03.2014 1C 140/2014 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 30.06.2016 2C 82/2016 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; effet suspensif et mesures provisionnelles
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Exemple: "droit de l'homme"