Moteur de recherche Eurospider: aza://06-05-2020-6B_268-2020
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589 pages similaires trouvées pour aza://06-05-2020-6B_268-2020
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (art. 251 CP); arbitraire, présomption d'innocence
  2. 01.06.2010 9C 859/2009 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  3. 07.04.2016 8C 567/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation disciplinare)
  4. 02.04.2020 1C 424/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  5. 18.06.2019 1C 272/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 11.04.2024 7B 191/2024 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution du reste de la peine
  7. 20.02.2018 6B 980/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire, présomption d'innocence
  8. 24.02.2022 5A 729/2021 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude foncière de restriction du droit de bâtir (qualité pour agir, action en constatation de droit, frais et dépens)
  9. 03.06.2013 6B 198/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, vol, brigandage qualifié etc., violation du CPP
  10. 29.12.2020 4A 525/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
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