Moteur de recherche Eurospider: aza://06-05-2020-6B_268-2020
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  1. 30.06.2021 1C 480/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  2. 13.09.2022 1C 390/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 16.01.2002 I 157/01 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  4. 12.08.2003 6S.154/2003 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  5. 26.04.2024 1C 232/2024 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  6. 16.03.2006 I 494/04 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  7. 17.03.2016 6B 298/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infractions simples et graves à la LStup, vol, dommages à la propriété, etc.)
  8. 27.02.2023 1C 119/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de démolir et de construire
  9. 25.02.2010 6B 1104/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles simples)
  10. 05.08.2014 1C 125/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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