Moteur de recherche Eurospider: aza://06-05-2020-6B_268-2020
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  1. 27.04.2021 6B 1222/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité; infraction à la LArm; fixation de la peine; arbitraire
  2. 13.02.2024 1C 294/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  3. 04.10.2012 9C 716/2011 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (révision)
  4. 04.08.2015 8C 469/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rechute; affection psychique; causalité adéquate)
  5. 15.08.2007 6B 161/2007 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prise d'otage (art. 185 CP)
  6. 29.11.2004 6S.351/2004 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Diffamation, calomnie
  7. 07.01.2014 1C 495/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  8. 22.06.2001 I 606/00 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  9. 29.01.2024 6B 621/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de trafic grave de stupéfiants; expulsion; présomption d'innocence
  10. 23.02.2017 2C 1110/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, cantonal et communal de la période fiscale 2013
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