Moteur de recherche Eurospider: aza://06-05-2020-6B_268-2020
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  1. 15.05.2018 2C 975/2017 Pertinence 22%
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    Usage du domaine public; stationnement de vélos libre-service
  2. 09.03.2018 2C 229/2017 Pertinence 21% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public
  3. 29.06.2018 2C 58/2018 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; exploitation d'un système de vélos en libre-service
  4. 09.01.2009 2C 484/2008 Pertinence 21% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Affichage sur le domaine public
  5. 28.04.2005 1P.203/2005 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-lieu
  6. 08.09.2022 1B 440/2022 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 01.06.2004 I 566/03 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  8. 05.10.2020 1C 159/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  9. 10.12.2015 2D 43/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; effet suspensif et mesures provisionnelles
  10. 15.01.2007 5P.373/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (servitude)
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