Moteur de recherche Eurospider: aza://06-05-2020-1C_359-2019
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  1. 06.05.2020 1C 359/2019 Pertinence 100%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 30.06.2021 1C 480/2020 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 23.04.2024 1C 211/2024 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 08.06.2016 1C 456/2015 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, ordre de remise en état
  5. 18.10.2016 1F 32/2016 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_456/2015 du 8 juin 2016
  6. 10.12.2013 1C 269/2013 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état
  7. 25.02.2022 1C 415/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 14.05.2018 6B 1457/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, arbitraire
  9. 26.03.2009 1C 519/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 06.06.2014 2C 134/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Projet d'installation de production d'électricité solaire
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