Moteur de recherche Eurospider: aza://06-05-2020-1B_474-2019
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  1. 06.05.2020 1B 474/2019 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; modalités de consultation d'une pièce du dossier
  2. 21.12.2015 4A 340/2015 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    entraide judiciaire internationale en matière civile, secret bancaire (art. 11 al. 1 let. a et 12 al. 1 let. b CLaH70; 166 al. 2 CPC)
  3. 22.06.2021 1B 333/2020 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée des scellés
  4. 16.10.2020 1B 372/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès au dossier, participation à l'audience de jugement
  5. 02.06.2022 6B 89/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie)
  6. 06.09.2022 1B 601/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de restreindre l'accès au dossier de la partie plaignante
  7. 09.11.2011 1B 593/2011 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 26.03.2021 4A 132/2021 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; décision incidente,
  9. 16.12.2016 1C 338/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    protection des données, accès à un rapport d'inspection
  10. 11.09.2014 4A 425/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    décision en matière d'administration de preuves
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