Moteur de recherche Eurospider: aza://06-05-2019-6B_344-2019
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  1. 06.05.2019 6B 344/2019 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de partie à la procédure; qualité pour recourir
  2. 28.06.2019 6B 704/2019 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  3. 03.03.2020 6B 50/2020 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  4. 20.08.2019 6B 639/2019 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  5. 30.06.2021 6B 379/2021 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  6. 05.07.2019 6B 598/2019 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; fixation de la peine; expulsion (art. 66a CP)
  7. 06.03.2019 6B 143/2019 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; révocation du sursis ; expulsion art. 66 CP
  8. 12.09.2019 6B 661/2019 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et de blanchiment d'argent ; fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  9. 22.03.2023 6B 1461/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire
  10. 16.11.2022 6B 257/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration avec cruauté; brigandage; expulsion; arbitraire
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