Moteur de recherche Eurospider: aza://06-05-2015-2C_362-2015
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  1. 06.05.2015 2C 362/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2013
  2. 15.02.2019 2C 687/2018 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal 2013
  3. 08.05.2012 2C 520/2011 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2006
  4. 15.01.2018 2C 443/2017 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur le bénéfice; prêt hypothécaire garanti par l'actionnaire; intérêts sur le capital propre dissimulé; période fiscale 2013
  5. 09.03.2011 2C 673/2010 Pertinence 57% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2003-2008; impôt fédéral dirc et 199-2000 et 2003-2008
  6. 21.12.2022 2C 1026/2021 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur le bénéfice des personnes morales, dépenses de sponsoring, distribution dissimulée de bénéfice, impôt cantonal et communal, période fiscale 2018
  7. 28.11.2022 6B 1031/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie en matière de contributions ; arbitraire, droit d'être entendu, autres problèmes, etc.
  8. 27.11.2009 2C 33/2009 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et fédéral direct 2004
  9. 01.10.2019 2C 520/2019 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, période fiscale 2004
  10. 21.07.2014 2C 980/2013 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2010
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