Moteur de recherche Eurospider: aza://06-05-2014-6B_289-2013
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  1. 06.05.2014 6B 289/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; garantie d'un procès équitable; droit d'être entendu; défaut de comparution personnelle; opposition à une ordonnance pénale
  2. 06.05.2014 6B 422/2013 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu
  3. 08.09.2011 6B 254/2011 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à une organisation criminelle; renvoi
  4. 14.08.2001 1P.515/2001 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 07.12.2001 1A.157/2001 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  6. 07.02.2005 1A.215/2004 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République Fédérale du Nigéria - B 114 025/37 FI-GOP
  7. 05.06.2001 1P.233/2001 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  8. 21.05.2001 1P.215/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  9. 05.12.2003 1A.213/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  10. 05.12.2003 1A.214/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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