Moteur de recherche Eurospider: aza://06-05-2012-2C_381-2012
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  1. 06.05.2012 2C 381/2012 Pertinence 100%
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    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2000
  2. 18.12.2008 2C 822/2008 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2000; recours tardif
  3. 17.04.2009 2F 1/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande de révision de l'arrêt 2C_822/08 du TF du 18.12.2008
  4. 11.11.2009 5A 625/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    décompte définitif de la vente/faillite
  5. 10.06.2022 2C 120/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal pour les années 2017 et 2018 d'un des biens immobiliers
  6. 19.03.2009 2C 735/2008 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 1999/2000
  7. 29.03.2010 2C 648/2009 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt communal et communal 2005
  8. 17.09.2018 2C 813/2017 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct périodes fiscales 2001 à 2004 et 2006 à 2009
  9. 24.04.2006 2P.285/2005 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 8 et 9 Cst. (impôt complémentaire sur les immeubles pour les années 1997, 1998 et 1999
  10. 18.11.2015 5A 339/2015 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce

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