Moteur de recherche Eurospider: aza://06-05-2010-2C_82-2010
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    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
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    Ire Cour de droit public
    Procédure
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  9. 21.05.2001 C 318/99 Pertinence 28%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
  10. 07.04.2020 6B 92/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Encouragement à la prostitution, tentative de contrainte sexuelle, délit à la LStup
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