Moteur de recherche Eurospider: aza://06-05-2010-2C_82-2010
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  1. 26.11.2014 2C 490/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Prostitution, atteinte à l'ordre public; avertissement, amende
  2. 11.10.2017 4A 380/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; mesures provisionnelles
  3. 07.08.2019 1C 124/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Droit des constructions; interdiction d'utilisation
  4. 07.05.2013 2C 990/2012 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Commerces et établissements publics
  5. 27.06.2018 4A 296/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliatoin de bail
  6. 22.02.2016 6B 355/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre
  7. 13.12.2008 6B 497/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis partiel; assistance judiciaire
  8. 27.06.2017 4A 94/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation extraordinaire
  9. 09.01.2006 4C.302/2005 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation anticipée
  10. 20.05.2009 6B 72/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de viol; contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; révocation du sursis
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Exemple: "droit de l'homme"