Moteur de recherche Eurospider: aza://06-05-2003-2A-47-2003
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    IIe Cour de droit public
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  8. 15.01.2010 2C 270/2009 Pertinence 86% publié
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  9. 30.01.2007 2A.532/2006 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
  10. 29.05.2006 2A.169/2006 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'autorisations de séjour à titre de regroupement familial
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.