Moteur de recherche Eurospider: aza://06-05-2002-2P-85-2001
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  1. 02.07.2019 2D 25/2018 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication pour des prestations de ramassage et de transport des déchets urbains combustibles
  2. 19.02.2019 2D 19/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; adjudication, travaux de peinture
  3. 27.01.2006 2P.71/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    responsabilité de l'Etat
  4. 27.04.2006 2P.225/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    adjudication; plan général d'évacuation des eaux usées)
  5. 01.12.2003 2P.188/2003 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  6. 06.04.2004 2P.47/2004 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 25.03.2013 2C 203/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Soumission; demande de restitution de l'effet suspensif
  8. 13.07.2022 2D 4/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication pour des prestations de collecte des déchets urbains
  9. 05.04.2018 2D 35/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; adjudication
  10. 17.04.2000 4C.409/1999 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.