Moteur de recherche Eurospider: aza://06-05-2002-1P-94-2002
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  9. 27.10.2003 1A.149/2003 Pertinence 56% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  10. 24.07.2007 6P.58/2007 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine, sursis (faux dans les titres)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.