Moteur de recherche Eurospider: aza://06-04-2023-5A_689-2022
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  1. 20.11.2017 1C 537/2016 Pertinence 19%
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    Équilibre écologique
    inscription au cadastre des sites pollués
  2. 05.10.2011 6B 418/2011 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  3. 27.09.2010 4A 331/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    propriété d'une cédule hypothécaire
  4. 16.08.2005 5C.117/2005 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    dommages-intérêts selon art. 679 CC
  5. 11.07.2018 4A 472/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  6. 01.09.2021 6B 547/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure; violation du principe in dubio pro reo
  7. 13.12.2018 5A 249/2018 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude (obligations accessoires)
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat mixte vente/entreprise
  9. 08.02.2022 4A 238/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; prix de l'ouvrage,
  10. 11.12.2019 1C 155/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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