Moteur de recherche Eurospider: aza://06-04-2022-2C_145-2022
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4277 pages similaires trouvées pour aza://06-04-2022-2C_145-2022
  1. 27.08.2021 6B 627/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel; expulsion; arbitraire
  2. 11.05.2020 6B 312/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; expulsion (art. 66a CP)
  3. 30.06.2021 6B 379/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  4. 06.08.2020 2C 223/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  5. 23.01.2023 6B 68/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions à la LEI; expulsion; fixation de la peine
  6. 01.04.2022 6B 1226/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion ; droit au respect de la vie privée et familiale, etc.
  7. 19.04.2024 6B 1256/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire
  8. 26.11.2021 6B 990/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'incendie intentionnel, expulsion, arbitraire
  9. 18.08.2023 6B 524/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; inscription au registre SIS; violation de la maxime d'instruction
  10. 18.10.2023 6B 675/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup, etc.); expulsion, inscription au système d'information de Schengen
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple