Moteur de recherche Eurospider: aza://06-04-2021-1C_171-2020
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  1. 06.04.2021 1C 171/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état en zone agricole
  2. 07.01.2008 1C 322/2007 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état, déchets, sites contaminés
  3. 31.07.2003 1A.2/2003 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  4. 15.04.2019 1C 15/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de construire et d'exploiter; plan d'aménagement local
  5. 20.11.2017 1C 537/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    inscription au cadastre des sites pollués
  6. 04.06.2021 1C 62/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection de l'environnement; assainissement d'une décharge; dépôt d'une garantie financière
  7. 09.05.2019 1C 540/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'aménagement de détail
  8. 14.08.2020 1C 268/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 26.02.2020 1C 693/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire, correction de la Baye de Clarens
  10. 07.11.2022 1C 536/2021 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision du plan d'aménagement local; refus de mise en zone à bâtir d'une bande de terrain
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