Moteur de recherche Eurospider: aza://06-04-2018-4A_588-2017
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révocation d'une autorisation de construire
  3. 06.08.2015 1C 79/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Expropriation
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  8. 07.09.2022 6B 64/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
  9. 26.10.2022 6B 958/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'escroquerie (6B_958/2021); Indemnisation (6B_1032/2021); complicité d'escroquerie ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; indemnité ; frais (6B_1050/2021)
  10. 07.09.2006 4C.215/2006 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
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