Moteur de recherche Eurospider: aza://06-04-2017-4A_514-2016
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  1. 06.04.2017 4A 514/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte global; défauts de la construction immobilière; dommage consécutif au défaut; preuve (art. 368 al. 1 in fine et 2 2e phr. CO)
  2. 12.12.2022 4A 23/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat d'entreprise; défaut, réduction du prix,
  3. 25.11.2015 4A 643/2014 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; défauts de l'ouvrage; renonciation à recourir
  4. 03.04.2017 4A 667/2016 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  5. 13.12.2017 4A 303/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte; prescription; abus de droit
  6. 03.02.2006 4P.205/2005 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; appréciation arbitraire des preuves
  7. 21.05.2004 4C.232/2003 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 10.05.2011 4A 34/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    rémunération de l'architecte
  9. 23.02.2011 4A 628/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; réduction du loyer
  10. 10.09.2012 4A 323/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; exécutions défectueuses
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.