Moteur de recherche Eurospider: aza://06-04-2017-2C_545-2016
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  1. 06.04.2017 2C 545/2016 Pertinence 100%
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct période fiscale 2013; détermination du revenu et de la fortune
  6. 17.10.2011 2C 277/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxation en matière d'impôts sur les gains immobiliers
  7. 15.03.2012 2C 497/2011 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les gains immobiliers
  8. 29.08.2011 2C 108/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les gains immobiliers
  9. 22.12.2004 2P.15/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 8, 9 et 127 Cst. (impôts cantonaux et communaux, taxation définitive 1997)
  10. 22.10.2015 2C 942/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les gains immobiliers; conditions d'une imposition différée en cas de réinvestissement/remploi dans l'acquisition d'une habitation
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