Moteur de recherche Eurospider: aza://06-04-2016-6B_496-2015
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  1. 06.04.2016 6B 496/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  2. 30.11.2017 6B 1345/2016 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, blanchiment d'argent)
  3. 02.06.2006 6P.85/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale, établissement arbitraire des faits (art. 9, art. 32 al.1, 2 Cst. et art. 6 CEDH)
  4. 01.04.2020 6B 152/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Maxime d'accusation; arbitraire; escroquerie; expulsion
  5. 13.11.2009 6B 564/2009 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie (art. 146 CP)
  6. 22.01.2020 6B 1369/2019 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie ; arbitraire ; expulsion
  7. 10.10.2016 6B 865/2015 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux dans les titres, escroquerie)
  8. 11.04.2013 8C 781/2012 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (obligation de renseigner)
  9. 12.09.2023 7B 27/2023 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, violation d'une obligation d'entretien, etc.)
  10. 22.06.2017 6B 473/2016 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exposition, escroquerie, abus de confiance, faux dans les titres, appréciation des preuves, fixation de la peine
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