Moteur de recherche Eurospider: aza://06-04-2010-1C_387-2009
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  1. 29.11.2013 1C 435/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  2. 28.10.2013 1C 498/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  3. 29.11.2013 1C 424/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  4. 05.06.2013 1C 528/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable d'implantation
  5. 28.10.2013 1C 507/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  6. 29.11.2013 1C 434/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  7. 29.11.2013 1C 407/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  8. 29.11.2013 1C 408/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  9. 29.11.2013 1C 406/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  10. 29.11.2013 1C 404/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
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