Moteur de recherche Eurospider: aza://06-04-2009-6B_1020-2008
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  1. 06.04.2009 6B 1020/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (lésions corporelles, abus d'autorité)
  2. 24.03.2017 6B 123/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité)
  3. 02.08.2023 6B 178/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité; présomption d'innocence
  4. 27.06.2018 6B 432/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, injure, présomption d'innocence
  5. 19.05.2011 6B 1072/2010 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  6. 26.01.2012 6B 699/2011 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité (art. 312 CP)
  7. 24.10.2011 6B 364/2011 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité, lésions corporelles simples qualifiées; arbitraire
  8. 14.02.2012 6B 831/2011 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité (art. 312 CP); arbitraire
  9. 09.03.2012 8C 141/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement avec effet immédiat)
  10. 30.07.2018 6B 1120/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves, abus d'autorité)
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