Moteur de recherche Eurospider: aza://06-04-2009-6B_1020-2008
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  1. 22.06.2018 6B 201/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire, présomption d'innocence, principe in dubio pro reo, droit d'être entendu
  2. 12.10.2016 6B 147/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles simples, etc.)
  3. 09.12.2015 6B 174/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR (ivresse au volant)
  4. 26.04.2021 6B 411/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (mise en danger de la vie d'autrui, abus de d'autorité)
  5. 16.11.2012 6B 568/2012 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation; arbitraire; fixation du montant du jour-amende (art. 34 al. 2 CP)
  6. 29.01.2024 6B 1225/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire, présomption d'innocence
  7. 21.10.2010 6B 688/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles simples, abus d'autorité)
  8. 01.11.2022 1B 178/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; actes de procédure de la police judiciaire
  9. 14.02.2014 1B 281/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de l'assistance judiciaire à la partie plaignante
  10. 26.04.2006 1P.106/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale
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