Moteur de recherche Eurospider: aza://06-04-2009-6B_1020-2008
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  1. 06.09.2012 1B 271/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de non-entrée en matière
  2. 17.05.2019 6B 89/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Empêchement d'accomplir un acte officiel
  3. 27.03.2017 6B 1044/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation; arbitraire
  4. 20.06.2019 6B 606/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus d'obtempérer aux ordres de la police, etc.; arbitraire
  5. 14.12.2015 6B 353/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
  6. 09.06.2017 6B 775/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  7. 28.05.2018 6B 1085/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); actes autorisés par la loi
  8. 17.01.2012 1B 735/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; décision de non-entrée en matière
  9. 22.08.2016 6B 146/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires, contravention à la LStup
  10. 17.05.2018 6B 55/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
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