Moteur de recherche Eurospider: aza://06-04-2009-6B_1020-2008
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  2. 27.01.2004 1P.708/2003 Pertinence 29% publié
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    Ire Cour de droit public
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    Droits politiques; résultat de la votation cantonale du 10 juin 2018 (loi modifiant la loi sur la caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires)
  7. 26.05.2023 1B 243/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  8. 04.12.2012 1B 559/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 16.01.2023 6B 571/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière)
  10. 04.06.2015 6B 130/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière, empêchement d'accomplir un acte officiel, entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
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