Moteur de recherche Eurospider: aza://06-04-2009-6B_1020-2008
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2567 pages similaires trouvées pour aza://06-04-2009-6B_1020-2008
  1. 12.10.2010 8C 191/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Expiration du rapport de service relevant du droit public
  2. 11.03.2024 1C 482/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  3. 08.01.2024 6B 42/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contraventions à la LContr; liberté de réunion et d'association
  4. 08.01.2024 6B 41/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contraventions à la LContr; liberté de réunion et d'association
  5. 24.08.2021 2C 354/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanction disciplinaire (art. 12 let. a LLCA)
  6. 08.01.2024 6B 43/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association
  7. 04.07.2022 6B 667/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; ordonnance pénale ; retrait de l'opposition
  8. 11.10.2012 6B 323/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; droit d'être entendu, arbitraire, présomption d'innocence
  9. 16.12.2022 1B 510/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  10. 11.05.2012 8C 325/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
Précédente 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.