Moteur de recherche Eurospider: aza://06-04-2009-6B_1020-2008
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  1. 23.05.2019 6B 540/2019 Pertinence 29%
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    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la circulation routière
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 28.04.2005 1P.203/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-lieu
  9. 22.05.2023 6B 1318/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  10. 27.10.2004 1P.432/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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