Moteur de recherche Eurospider: aza://06-04-2009-6B_1020-2008
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2567 pages similaires trouvées pour aza://06-04-2009-6B_1020-2008
  1. 21.11.2016 1B 430/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 08.07.2022 1B 296/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; assistance judiciaire
  3. 20.05.2009 6B 189/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur l'alcool
  4. 11.01.2023 6B 846/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  5. 18.02.2020 6B 1253/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à la circulation routière, violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 27.04.2006 1P.28/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale
  7. 17.07.2019 6B 556/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en état d'ébriété qualifiée
  8. 27.10.2011 6B 333/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Opposition aux actes de l'autorité; présomption d'innocence
  9. 05.02.2018 6B 1162/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (dénonciation calomnieuse, faux témoignage, destruction d'objets mis sous main de l'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  10. 02.05.2016 6B 876/2015 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, etc.
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.