Moteur de recherche Eurospider: aza://06-04-2009-6B_1020-2008
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  1. 26.07.2021 1B 539/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; immunité de juridiction
  2. 19.01.2016 2C 782/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanction disciplinaire à l'encontre d'un avocat
  3. 17.05.2016 6B 48/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la LCR; violation du droit fédéral (art. 286 CP; empêchement d'accomplir un acte officiel); indemnité
  4. 03.10.2022 6B 1002/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence; violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
  5. 14.09.2011 1B 105/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; décision de classement
  6. 23.02.2004 1P.682/2003 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 21.12.2010 6B 588/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées
  8. 08.06.2022 6B 518/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de l'autorité; exemption de peine
  9. 27.11.2023 7B 22/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus d'autroité)
  10. 19.08.2011 1B 329/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de donner suite à une plainte
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.