Moteur de recherche Eurospider: aza://06-04-2009-6B_1020-2008
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  1. 13.06.2016 8C 621/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire; prescription)
  2. 12.05.2014 6B 1177/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation; arbitraire
  3. 22.10.2015 6B 703/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, renvoi pour complément d'instruction, décision incidente
  4. 24.08.2015 6B 871/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces ; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire
  5. 30.01.2007 6S.572/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, etc.)
  6. 04.03.2021 6B 153/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  7. 05.02.2015 6B 63/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires, fixation de la peine
  8. 13.03.2005 6P.16/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63, 64 avant-dernier alinéa et 68 ch. 2 CP)
  9. 28.05.2021 6B 451/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 17.05.2022 6B 1444/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
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