Moteur de recherche Eurospider: aza://06-04-2006-4P-22-2006
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  1. 06.04.2006 4P.22/2006 Pertinence 100%
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation par négligence du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP)
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