486 pages similaires trouvées pour aza://06-04-2006-1P-180-2006
-
01.10.2014 5A 959/2013
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
-
15.05.2012 1B 257/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire
-
16.09.2014 1C 42/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
24.09.2019 6B 696/2019
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, contrainte, tort moral, arbitraire, fixation de la peine
-
03.06.2010 5F 3/2010
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesRévision de l'arrêt 5A_730/2009 du Tribunal fédéral du 2 mars 2010
-
18.11.2020 4A 372/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise,
-
03.06.2015 6B 728/2014
Cour de droit pénalInfractionsViol, séquestration, contrainte etc., arbitraire
-
03.07.2020 5A 327/2020
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesprise d'inventaire pour sauvegarde du droit de rétention du bailleur (plainte 17 LP)
-
23.03.2016 5A 1017/2015
IIe Cour de droit civilDroit de la familleRécusation (autorité parentale etc.)
-
08.03.2018 6B 887/2017
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants; droit d'être entendu, présomption d'innocence; courte peine privative de liberté ferme; révocation du sursis; qualité de partie plaignante