2460 pages similaires trouvées pour aza://06-04-2004-2A-379-2003
-
23.04.2004 2A.240/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
27.06.2008 2C 315/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
30.06.2005 2A.724/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus d'approbation au renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
09.05.2006 2A.646/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial)
-
28.08.2006 2A.733/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour à titre de regroupement familial
-
29.08.2006 2A.286/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour; refus de renouvellement
-
02.03.2010 2C 530/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour CE/AELE
-
23.04.2007 2A.768/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
05.02.2013 2C 157/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
07.04.2005 2A.386/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrévocation d'une autorisation de séjour