Moteur de recherche Eurospider: aza://06-04-2001-4C-187-2000
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  1. 06.04.2001 4C.187/2000 Pertinence 100%
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  3. 21.11.2018 4A 18/2018 Pertinence 96%
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    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement sexuel
  5. 22.05.2006 4C.60/2006 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement sexuel
  6. 15.03.2023 4A 283/2022 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement sexuel et indemnité (art. 4 et art. 5 al. 3 LEg); licenciement abusif (art. 336 al. 1 let. d CO); paiement du solde de vacances (art. 329d al. 2 CO),
  7. 02.12.2013 4A 473/2013 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  8. 04.07.2000 4C.463/1999 Pertinence 77% publié
    Ire Cour de droit civil
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    Droit de la fonction publique
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