Moteur de recherche Eurospider: aza://06-03-2024-8C_316-2023
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  1. 01.02.2021 6B 1443/2020 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation de la libération conditionnelle
  2. 14.06.2004 U 233/02 Pertinence 9%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  3. 21.12.2001 K 12/01 Pertinence 9%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
  4. 18.01.2022 4A 165/2021 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    consorité nécessaire improprement dite des créanciers cessionnaires (art. 260 LP), condition de recevabilité, maxime inquisitoire (art. 60 CPC), admission de faits et moyens de preuve nouveaux (art. 229 al. 3 CPC);
  5. 14.12.2021 8C 171/2021 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rente d'invalidité; revenu d'invalidité)
  6. 08.02.2024 5A 830/2023 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence à raison du lieu de l'autorité de protection de l'enfant, capacité de postuler
  7. 02.05.2012 4A 737/2011 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité
  8. 31.01.2007 I 87/06 Pertinence 9%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (AI)
  9. 28.06.2017 1C 226/2016 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  10. 04.09.2013 8C 816/2012 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (suite d'un accident, causalité naturelle, causalité adéquate)
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