Moteur de recherche Eurospider: aza://06-03-2024-4A_134-2023
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  1. 06.03.2024 4A 134/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail pour besoin propre; disproportion grossière entre les intérêts des parties,
  2. 14.02.2023 4A 26/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Nullité de la résiliation du bail,
  3. 13.07.2009 4A 189/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  4. 02.06.2004 4C.17/2004 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 27.07.2018 4A 193/2018 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail par des cobailleurs, interprétation de la formule officielle
  6. 24.10.2016 4A 196/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail; interprétation des rubriques de la formule officielle;
  7. 06.10.2010 4A 429/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  8. 28.02.2023 4A 431/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation par la bailleresse,
  9. 26.02.2013 4A 609/2012 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contrats en chaîne
  10. 11.04.2024 4A 500/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; résiliation extraordinaire (art. 257f al. 3 CO),
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