Moteur de recherche Eurospider: aza://06-03-2024-4A_134-2023
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  1. 28.06.2018 4A 329/2018 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation de bail
  2. 03.09.2012 4A 366/2012 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; sous-location
  3. 10.06.2020 4A 260/2020 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; mesures provisionnelles
  4. 20.02.2017 4A 474/2016 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  5. 03.02.2000 4C.250/1999 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 17.03.2014 4A 44/2014 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; congé; expulsion
  7. 16.09.2014 4A 350/2014 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion; procédure pour les cas clairs
  8. 17.11.2006 4C.281/2006 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; contestation du loyer initial; fixation dudit loyer
  9. 19.12.2012 4A 507/2012 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location
  10. 10.07.2015 4A 129/2015 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail commercial; prolongation
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