Moteur de recherche Eurospider: aza://06-03-2024-4A_134-2023
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  1. 03.05.2016 4A 556/2015 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location; annulabilité du congé
  2. 27.10.2022 4A 301/2022 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion de la locataire, 257 CPC,
  3. 07.06.2011 4A 299/2011 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  4. 26.08.2014 4A 162/2014 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  5. 09.05.2023 4A 523/2022 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Expulsion du locataire, cas clair,
  6. 09.12.2019 4A 151/2019 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, défauts, annulation du congé,
  7. 27.08.2019 4A 339/2019 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail à loyer; résiliation
  8. 21.10.2016 4A 344/2016 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation anticipée
  9. 12.03.2002 4C.367/2001 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 29.10.2010 4A 468/2010 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
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