Moteur de recherche Eurospider: aza://06-03-2024-4A_134-2023
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  3. 19.08.2009 4A 269/2009 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
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    contrat de bail à loyer; rénovation
  4. 18.04.2011 4A 456/2010 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    évacuation
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    Droit des poursuites et faillites
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    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  10. 07.05.2015 4A 689/2014 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; loyer échelonné; loyer indexé
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