Moteur de recherche Eurospider: aza://06-03-2020-1B_100-2020
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  1. 06.03.2020 1B 100/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de changement du défenseur d'office
  2. 13.01.2021 1B 10/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté; indemnité du défenseur d'office
  3. 22.11.2022 1B 379/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de désignation d'un défenseur d'office
  4. 30.12.2020 1B 655/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de report des débats
  5. 16.03.2021 1B 607/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation d'un magistrat
  6. 15.01.2021 6B 1171/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière, demande de révision, ordonnance de classement
  7. 07.02.2020 6B 1443/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité pour recourir au Tribunal fédéral; irrecevabilité du recours
  8. 19.02.2021 6B 65/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  9. 26.01.2023 6B 1362/2021 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office
  10. 16.04.2020 1B 180/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
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