Moteur de recherche Eurospider: aza://06-03-2020-1B_100-2020
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  1. 18.09.2020 1B 430/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
  2. 03.08.2020 6B 767/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de désignation d'un défenseur d'office (réexamen de l'internement)
  3. 12.11.2021 1B 538/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de désigner un second défenseur d'office
  4. 24.11.2020 6B 1207/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (opposition tardive à une ordonnance pénale; escroquerie; dommages à la propriété, violation de domicile, etc.)
  5. 24.11.2020 2C 917/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral, cantonal et communal, année 2017; remise d'impôt
  6. 03.03.2020 6B 147/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu (injures, menaces); irrecevabilité du recours
  7. 24.01.2020 1B 12/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  8. 03.11.2020 2C 912/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Avocat, déni de justice; assistance judiciaire
  9. 17.05.2021 6B 1296/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus du changement du défenseur d'office; refus de restitution du délai, irrecevabilité du recours en matière pénale
  10. 28.12.2020 1B 559/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; assistance judiciaire
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